Maison réceptionnée le vendredi 18 juillet 2008


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Permis de construire : l’épée de Damoclès

le Dimanche 10 février 2008

Le permis de construire est un document administratif qui donne à l’administration publique les moyens de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Il est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne porte que sur les biens immobiliers.
C’est le document sans lequel rien ne serait possible…

Dans 90% des cas, c’est soit votre constructeur, soit votre architecte si vous en avez un qui s’occupe de vous préparer le fameux dossier.
(Rappel : l’Archi. n’est obligatoire qu’à partir 170 m2 habitables, en dessous non.)

Il contient :
- les informations de base (nom, prénom, commune de construction, type de
construction, surfaces).
- un plan cadastral indiquant la ou les parcelle(s) concernée(s).
- un plan de situation de la maison pour la positionner sur le terrain.
- un plan de masse de la maison.
- les vues de face, arrière et profils.
- un descriptif des matériaux employés.
- un volet paysagé accompagné de photos du terrain et du voisinage proche dans
certains cas.

Le tout à déposer en 4 exemplaires (ce nombre varie d’un département à un autre) à la mairie de la commune de construction. M. ou Mme le Maire vous attribuera un n° de demande de permis de construire et enverra le tout directement à la DDE.
Dans l’hypothèse la plus simple, la DDE va vérifier que vous respectez bien la SHON, la hauteur du pavillon, les distances laissées de chaque côté et que vous n’êtes pas en zone inondable si vous souhaitez un sous-sol et çà ira comme çà.

[Pour info, vous devez laisser entre votre maison et la clôture, au minimum, la hauteur de votre pignon / 2. Si votre maison fait 7 m de hauteur, vous devrez alors laisser 3,5 m entre la maison et le voisin. C'est important car selon la largeur de votre terrain, celà déterminera l'implantation de la maison.]

Cas particulier (et c’est le notre) :
Votre terrain se trouve aux alentours (rayon de 500 m) d’un monument classé au patrimoine historique, il est alors « de facto » soumis aux règlementations édictées par les Architectes des Bâtiments de France, les ABF pour les intimes. ;o)
Là, çà se complique.
Normalement, lors de l’achat de votre terrain, vous avez dû être informé de cette « tare ». Dès que vous l’apprenez, contactez rapidement les ABF pour connaître la liste exhaustive des contraintes que votre habitation va devoir respecter. Et là, çà ne rigole pas, car sachez le, quand la DDE reçoit le dossier, si votre terrain est concerné par un monument historique, le dossier par aussitôt au SDAP, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, siège des ABF.
C’est là-bas que se décide le droit de vie ou de mort de votre projet. Si votre demande ne colle pas point par point à toutes leurs exigences, les ABF émettent un avis négatif, et la DDE et la mairie n’auront d’autre choix que de les suivre et donc de vous refusez votre permis de construire.

Et là c’est le drame. Flashback : Novembre 2006, je contacte l’Architecte en charge de ma future commune.
Nous passons 1h au téléphone pour lister précisemment tous les points à savoir :
- matériau brique obligatoire, couleur rouge. Revêtements ciment et crépi interdits.
- tuiles type petit moule en terre cuite, densité : 22 au m2, couleur orangé.
- pente de toit minimum à 40°.
- Nous voulions un sous-sol complet, ils y sont défavorables mais m’ont dit OK à condition que l’entrée se fasse sur le côté et non en façade.

Nous avons respecté à la lettre ces critères, çà nous a d’ailleurs coûté car la pente de notre toiture ne faisait que 35°, il a fallu la réhausser sur les plans, le commercial s’est réjouit, nous n’avons pas le choix -> retour par la case porte-monnaie.
Dépôt du permis Janvier 2007. Attente… attente… attente…
Avril : réponse : refus. Déception……

Nous examinons de près les motifs de refus et c’est l’hallucination :
- « La densité des tuiles n’est pas indiquée« . Comment çà ? En reprenant le dossier,
c’est indiqué 3 fois en toutes lettres à 3 endroits différents !!!
- le nombre de tas de briques des débords de toits est trop important : 3 tas
maximum, nous en avions 8 pour dessiner une belle oblique. Cette règle
ne m’a pas été indiquée lors de mon entretien !!!

Et c’est tout… de quoi fulminer…
Nous appelons, demandons à parler à la personne que j’avais eu auparavant, il est absent, on me passe un autre architecte à qui j’explique que les motifs de refus me semblent plus que légers… Le coup des 22 tuiles au m2 c’était trop fort !!!
Il en convient et m’indique que mon dossier sera ré-examiné avec la Direction du service dans 2 jours.
2 jours passent, nous rappelons et nous avons la Directrice. Explications tendues : nous acquiéçons pour les débords de toit, si c’est la loi, OK, nous ne discutons pas. Par contre elle remet en cause le sous-sol, je hausse un peu le ton, on m’a dit d’accord et là vous me le refusez. Motif : la maison est trop loin (30 m) et donc nous allons chaque jour faire 30 m en voiture le matin et le soir pour sortir et rentrer au garage. C’est polluant… J’ai cru que le téléphone allait me tomber des mains… Pardon ? C’est polluant ?? Pour information, nous avions décidé de reculer de 30 m afin de ne pas obstruer la lumière d’un des voisins dont la maison est perpendiculaire à la route, ces fenêtres étant tournées vers notre terrain.
Si l’on avait collé la maison au trottoir, il aurait été plongé dans le noir. Bref.
Mme La directrice rebondit sur le fait que la maison, sur les plans, est surélevée par rapport au terrain naturel.
Effectivement, il y avait 2 marches pour accèder au seuil de porte et la règlementation indique qu’il ne doit y a avoir que 15 cm soit 1 seule marche. Je propose un compromis, je rapproche à 20 m de la route au lieu de 30, je réduis à 1 marche l’accès au seuil de porte et en « échange », elle m’accorde le sous-sol.
OK, nous sommes d’accord.

Récapitulons : Nous réduirons à 3 tas de brique les débords de toit, ce qui au passage nous oblige à redessiner la pente et ajouter une brisure au toit, d’autant que notre salon devance légèrement les autres pièces de la façade de la maison.
Nous ravançons de 10 m la maison, le terrain étant en pente, en nous rapprochant, nous rattrapons le niveau voulu à 1 marche pour l’accès maison.

Nous retournons voir Bernard Lannoy pour chiffrer ces modifications et refaire un dossier, qui repart au plus vite en Mairie, puis à la DDE. Pendant que le nouveau dossier est à la DDE, le SDAP leur fait parvenir, fait rarissime, un avis administratif annulant la précédente décision (le refus) et validant donc notre permis de construire.
Ainsi, le SDAP nous a fait gagner du temps en évitant le temps de traitement de la DDE et de retraitement au SDAP.
Merci à eux.

Yesss ! Cà y est, nous l’avons, nous sommes en Juin 2007.
Il nous aura donc fallu 6 mois pour l’obtenir puisque quasi 2 passages alors que la moyenne était alors de 3 mois.

Selon certaines informations, depuis une mise-à-jour de la règlementation fin 2007, le délai d’obtention normal serait passé à 6 mois.

le bon numéro : réponse

le Jeudi 15 novembre 2007

Je viens d’appeler la mairie, c’est bien çà, la plaque d’habitation correspond au numéro administratif attribué à la maison dans la rue.
Petit détail rigolo, la mairie nous offre une véritable et traditionnelle plaque (chiffres blancs sur fond bleu) à accrocher sur un mur en façade représentant ce numéro.
Fin du suspense, nous habiterons au : 23 A.
numero de la maison : 23 A

le bon numéro ?

le Mercredi 14 novembre 2007

Réception d’une curieuse lettre de la mairie de notre future commune, qui nous invite à passer retirer notre « plaque d’habitation ». Il s’agit peut-être de l’attribution de notre numéro au sein de la rue.
Le terrain étant situé entre le 23 et le 25, on s’achemine vers un 23 bis ou un 23 A ou B, il parait que la nouvelle règlementation utilise désormais des lettres.
Réponse lors de notre prochain passage.

Numéro de plaque d’habitation