{"id":143,"date":"2008-02-10T01:41:07","date_gmt":"2008-02-10T00:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.czeryba.com\/maison\/2007\/06\/10\/droit-de-vie-ou-de-mort-sur-votre-projet\/"},"modified":"2008-06-09T13:58:30","modified_gmt":"2008-06-09T12:58:30","slug":"permis-de-construire-mairie-dde-abf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.czeryba.com\/maison\/2008\/02\/10\/permis-de-construire-mairie-dde-abf\/","title":{"rendered":"Permis de construire : l’\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Le permis de construire est un document administratif qui donne \u00e0 l’administration publique les moyens de v\u00e9rifier qu’un projet de construction respecte bien les r\u00e8gles d’urbanisme en vigueur.
\nIl est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne porte que sur les biens immobiliers.
\nC’est le<\/span><\/strong> document sans lequel rien ne serait possible…<\/p>\n

Dans 90% des cas, c’est soit votre constructeur, soit votre architecte si vous en avez un qui s’occupe de vous pr\u00e9parer le fameux dossier.
\n(Rappel : l’Archi. n’est obligatoire qu’\u00e0 partir 170 m2 habitables, en dessous non.)<\/p>\n

Il contient :
\n– les informations de base (nom, pr\u00e9nom, commune de construction, type de
\nconstruction, surfaces).
\n– un plan cadastral indiquant la ou les parcelle(s) concern\u00e9e(s).
\n– un plan de situation de la maison pour la positionner sur le terrain.
\n– un plan de masse de la maison.
\n– les vues de face, arri\u00e8re et profils.
\n– un descriptif des mat\u00e9riaux employ\u00e9s.
\n– un volet paysag\u00e9 accompagn\u00e9 de photos du terrain et du voisinage proche dans
\ncertains cas.<\/p>\n

Le tout \u00e0 d\u00e9poser en 4 exemplaires (ce nombre varie d’un d\u00e9partement \u00e0 un autre) \u00e0 la mairie de la commune de construction. M. ou Mme le Maire vous attribuera un n\u00b0 de demande de permis de construire et enverra le tout directement \u00e0 la DDE.
\nDans l’hypoth\u00e8se la plus simple, la DDE va v\u00e9rifier que vous respectez bien la <\/a>SHON<\/a>, la hauteur du pavillon, les distances laiss\u00e9es de chaque c\u00f4t\u00e9 et que vous n’\u00eates pas en zone inondable si vous souhaitez un sous-sol et \u00e7\u00e0 ira comme \u00e7\u00e0.<\/p>\n

[Pour info, vous devez laisser entre votre maison et la cl\u00f4ture, au minimum, la hauteur de votre pignon \/ 2. Si votre maison fait 7 m de hauteur, vous devrez alors laisser 3,5 m entre la maison et le voisin. C’est important car selon la largeur de votre terrain, cel\u00e0 d\u00e9terminera l’implantation de la maison.]<\/span><\/h6>\n

Cas particulier (et c’est le notre) :
\nVotre terrain se trouve aux alentours (rayon de 500 m) d’un monument class\u00e9 au patrimoine historique, il est alors \u00ab\u00a0de facto\u00a0\u00bb soumis aux r\u00e8glementations \u00e9dict\u00e9es par les Architectes des B\u00e2timents de France, les ABF pour les intimes. ;o)
\nL\u00e0, \u00e7\u00e0 se complique.
\nNormalement, lors de l’achat de votre terrain, vous avez d\u00fb \u00eatre inform\u00e9 de cette \u00ab\u00a0tare\u00a0\u00bb. D\u00e8s que vous l’apprenez, contactez rapidement les ABF pour conna\u00eetre la liste exhaustive des contraintes que votre habitation va devoir respecter. Et l\u00e0, \u00e7\u00e0 ne rigole pas, car sachez le, quand la DDE re\u00e7oit le dossier, si votre terrain est concern\u00e9 par un monument historique, le dossier par aussit\u00f4t au SDAP, le Service D\u00e9partemental de l’Architecture et du Patrimoine, si\u00e8ge des ABF.
\nC’est l\u00e0-bas que se d\u00e9cide le droit de vie ou de mort de votre projet. Si votre demande ne colle pas point par point \u00e0 toutes leurs exigences, les ABF \u00e9mettent un avis n\u00e9gatif, et la DDE et la mairie n’auront d’autre choix que de les suivre et donc de vous refusez votre permis de construire.<\/p>\n

Et l\u00e0 c’est le drame. Flashback : Novembre 2006, je contacte l’Architecte en charge de ma future commune.
\nNous passons 1h au t\u00e9l\u00e9phone pour lister pr\u00e9cisemment tous les points \u00e0 savoir :
\n– mat\u00e9riau brique obligatoire, couleur rouge. Rev\u00eatements\u00a0ciment et cr\u00e9pi interdits.
\n– tuiles type petit moule en terre cuite, densit\u00e9 : 22 au m2, couleur orang\u00e9.
\n– pente de toit minimum \u00e0 40\u00b0.
\n– Nous voulions un sous-sol complet, ils y sont d\u00e9favorables mais m’ont dit OK \u00e0 condition que l’entr\u00e9e se fasse sur le c\u00f4t\u00e9 et non en fa\u00e7ade.<\/p>\n

Nous avons respect\u00e9 \u00e0 la lettre ces crit\u00e8res, \u00e7\u00e0 nous a d’ailleurs co\u00fbt\u00e9 car la pente de notre toiture ne faisait que 35\u00b0, il a fallu la r\u00e9hausser sur les plans, le commercial s’est r\u00e9jouit, nous n’avons pas le choix -> retour par la case porte-monnaie.
\nD\u00e9p\u00f4t du permis Janvier 2007. Attente… attente… attente…
\nAvril : r\u00e9ponse : refus. D\u00e9ception……<\/p>\n

Nous examinons de pr\u00e8s les motifs de refus et c’est l’hallucination :
\n– \u00ab\u00a0La densit\u00e9 des tuiles n’est pas indiqu\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0. Comment \u00e7\u00e0 ? En reprenant le dossier,
\nc’est indiqu\u00e9 3 fois en toutes lettres \u00e0 3 endroits diff\u00e9rents !!!
\n– le nombre de tas de briques des d\u00e9bords de toits est trop important : 3 tas
\nmaximum, nous en avions 8 pour dessiner une belle oblique. Cette r\u00e8gle
\nne m’a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de mon entretien !!!<\/p>\n

Et c’est tout… de quoi fulminer…
\nNous appelons, demandons \u00e0 parler \u00e0 la personne que j’avais eu auparavant, il est absent, on me passe un autre architecte \u00e0 qui j’explique que les motifs de refus me semblent plus que l\u00e9gers… Le coup des 22 tuiles au m2 c’\u00e9tait trop fort !!!
\nIl en convient et m’indique que mon dossier sera r\u00e9-examin\u00e9 avec la Direction du service dans 2 jours.
\n2 jours passent, nous rappelons et nous avons la Directrice. Explications tendues : nous acqui\u00e9\u00e7ons pour les d\u00e9bords de toit, si c’est la loi, OK, nous ne discutons pas. Par contre elle remet en cause le sous-sol, je hausse un peu le ton, on m’a dit d’accord et l\u00e0 vous me le refusez. Motif : la maison est trop loin (30 m) et donc nous allons chaque jour faire 30 m en voiture le matin et le soir pour sortir et rentrer au garage. C’est polluant… J’ai cru que le t\u00e9l\u00e9phone allait me tomber des mains… Pardon ? C’est polluant ?? Pour information, nous avions d\u00e9cid\u00e9 de reculer de 30 m afin de ne pas obstruer la lumi\u00e8re d’un des voisins dont la maison est perpendiculaire \u00e0 la route, ces fen\u00eatres \u00e9tant tourn\u00e9es vers notre terrain.
\nSi l’on avait coll\u00e9 la maison au trottoir, il aurait \u00e9t\u00e9 plong\u00e9 dans le noir. Bref.
\nMme La directrice rebondit sur le fait que la maison, sur les plans, est sur\u00e9lev\u00e9e par rapport au terrain naturel.
\nEffectivement, il y avait 2 marches pour acc\u00e8der au seuil de porte et la r\u00e8glementation indique qu’il ne doit y a avoir que 15 cm soit 1 seule marche. Je propose un compromis, je rapproche \u00e0 20 m de la route au lieu de 30, je r\u00e9duis \u00e0 1 marche l’acc\u00e8s au seuil de porte et en \u00ab\u00a0\u00e9change\u00a0\u00bb, elle m’accorde le sous-sol.
\nOK, nous sommes d’accord.<\/p>\n

R\u00e9capitulons : Nous r\u00e9duirons \u00e0 3 tas de brique les d\u00e9bords de toit, ce qui au passage nous oblige \u00e0 redessiner la pente et ajouter une brisure au toit, d’autant que notre salon devance l\u00e9g\u00e8rement les autres pi\u00e8ces de la fa\u00e7ade de la maison.
\nNous ravan\u00e7ons de 10 m la maison, le terrain \u00e9tant en pente, en nous rapprochant, nous rattrapons le niveau voulu \u00e0 1 marche pour l’acc\u00e8s maison.<\/p>\n

Nous retournons voir Bernard Lannoy pour chiffrer ces modifications et refaire un dossier, qui repart au plus vite en Mairie, puis \u00e0 la DDE. Pendant que le nouveau dossier est \u00e0 la DDE, le SDAP leur fait parvenir, fait rarissime, un avis administratif annulant la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision (le refus) et validant donc notre permis de construire.
\nAinsi, le SDAP nous a fait gagner du temps en \u00e9vitant le temps de traitement de la DDE et de retraitement au SDAP.
\nMerci \u00e0 eux.<\/p>\n

Yesss ! C\u00e0 y est, nous l’avons, nous sommes en Juin 2007.
\nIl nous aura donc fallu 6 mois pour l’obtenir puisque quasi 2 passages alors que la moyenne \u00e9tait alors de 3 mois.<\/p>\n

Selon certaines informations, depuis une mise-\u00e0-jour de la r\u00e8glementation fin 2007, le d\u00e9lai d’obtention normal serait pass\u00e9 \u00e0 6 mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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